Actes du colloque – « De la mobilisation du fait à la réalisation du droit »

Les actes du colloque sont enfin publiés !

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Liste des auteurs

Pascal Richard, Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux – Université de Toulon

Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université de Toulon

Jean-Jacques Sueur, Professeur émérite de droit public à l’Université de Toulon

Yves Strickler, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

Pauline Charles, Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Lumière Lyon 2

Laurent Jourdaa, Docteur en droit public, Université de Toulon

Daniel Chabanol, Conseiller d’État honoraire

Jean-Louis Gillet, Président honoraire de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

Loïc Yboud, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon

Bahaa Boukhdoud, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Toulon

Alexis Le Quinio, Maître de conférences à l’Université de Toulon

Maxime Lei, Doctorant contractuel à l’Université de Toulon

Jean-Louis Bergel, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

Table ronde – Le concept d’arbitrage

Le concept d’arbitrage

Composition1Sous la responsabilité scientifique de Mme Leroy Camille et M. Yboud Loïc

Présentation de la table ronde :

« […] De quel droit ne parlerai-je pas de la médecine sans être médecin si j’en parle comme un chien ? Pourquoi ne parlerai-je pas de la drogue sans être drogué, si j’en parle comme un petit oiseau […] L’argument de l’expérience réservée est un mauvais argument réactionnaire […]. » G. Deleuze, Pourparlers, 1972-1990. Les éditions de minuit, Paris, 2003, p. 22

 

L’objet de cette journée d’études sera de développer une analytique du « concept d’arbitrage » à partir de la mise en œuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du « concept juridique d’arbitrage ». Pour cela nous devrons préciser de manière liminaire notre usage du terme de concept.

Celui-ci sera entendu comme un instrument intellectuel disposant toujours de deux facettes : normative et cognitive. En ce sens, un concept offre une mise en ordre du monde et une représentation de celui-ci. En outre, un concept est toujours une manière spécifique de répondre à un problème que nous pose le monde. En ce sens, le concept n’est finalement qu’un savoir pratique. Le concept est à lui-même sa raison : « la raison » de la règle qu’il installe.

Notre volonté dans le cadre de cette journée d’études sera de croiser les regards et les analyses entre deux domaines spécifiques de mise en œuvre de ce concept d’arbitrage : nous faisons ainsi le pari de dégager, non seulement, une question commune expliquant la pertinence du concept mais aussi celui de clarifier la structure interne du concept.

Cette volonté de croiser arbitrage sportif et arbitrage juridique peut sembler artificielle mais elle résulte pour nous d’une certaine idée de la pensée et plus largement de la pensée juridique. Nous souhaitons ainsi récuser l’argument de l’expérience réservée. Il est commun d’affirmer que l’innovation se manifeste toujours à la frontière des savoirs et des disciplines nous souhaitons ici mettre en œuvre concrètement cette affirmation.

En croisant les expériences et les discours de juristes, de sportifs et d’arbitres nous avons ainsi vocation à provoquer la pensée… Celle-ci bien souvent ne se manifeste que dans l’inamical et à partir de ce qui la provoque du dehors… autrement elle ne fait que ronronner.

Cette approche nous semble pertinente au regard de l’expérience du juriste. L’arbitrage semble prima facie pour le juriste un champ relativement bien cerné. Il se présente, de manière classique, sous l’apparence d’un mode conventionnel de règlement juridictionnel des litiges rendant compte d’une perception pragmatique du droit. Pour autant son extension contemporaine semble paradoxalement exprimer une certaine fragilité. On sait que ce qu’un concept gagne en compréhension il est nécessairement amené à le perdre en extension – et réciproquement. De fait, le champ de l’arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, et à la marge de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l’arbitrage n’existe bien souvent qu’un « air de famille ».

Notre propos à l’occasion de cette journée tendra donc à opérer une conversion du regard afin de clarifier ce concept et de comprendre sa pertinence.

Pour ce faire nous avons décidé de développer notre réflexion de la manière suivante.

Après avoir, dans le cadre de propos introductifs, dégagé la singularité de l’arbitre et du juge nous serons conduits à réfléchir ensemble à trois questions qui mettent en cause les comportements qualifiés de nomotropiques : ceux qui sont ainsi orientés conformément à la règle. Il s’agit donc de penser la relation à la règle de manière différente de celle classique adoptée par le juriste selon une modalité simple d’application ou de refus et de rendre ainsi justice à une sorte de pragmatisme de la règle.

Le particularisme du fait de suivre une règle : dans la gestion de ces comportements nomotropiques l’arbitre doit-il conduire, diriger ou seulement faciliter la mise en œuvre du « jeu » dans lequel œuvre la règle ?

Le fait de contrevenir à la règle pour l’arbitre s’analyse t-il de manière spécifique ? Tricher est-ce ainsi changer de jeu ? L’arbitre fait il une distinction entre les fautes (fautes dans le jeu ou contre le jeu…) ?

La mise en œuvre d’une sorte de panoptique liée à une certaine conception arbitrale est-elle à même de modifier la pratique arbitrale ? Cette question qu’illustre par exemple l’intervention de la vidéo dans le domaine sportif peut servir de paradigme afin de discuter pour les juristes des questions tenant à la publicité ou à la transparence de l‘arbitrage juridique…


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CONFÉRENCE : « Regards sur la distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle »

Le jeudi 17 mai 2016 à 10h30, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CERC) et l’ Association Juris Club Toulonnais organisent une conférence sur le thème :

« Regards sur la distinction des responsabilités délictuelle et contractuelle ».

Conférence donnée par Philippe BRUN, Professeur à l’Université de Savoie et Directeur du Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation

 

La part de la doctrine en procédure civile

La part de la doctrine en procédure civile

Serge Guinchard

Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes)

Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » (Paris 2)

Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon

         Décliner en quelques pages la part de la doctrine en procédure civile relève de la gageure, tant le sujet est vaste. Encore faut-il savoir de quoi on parle.

Quelle doctrine ? Au sens retenu dans cette conférence et pour faire bref, nous entendons par doctrine « la pensée des auteurs qui écrivent »[1] en cette matière. La pensée peut être plus ou moins dense, technique et/ou prospective, mais elle provient de tous ceux qui écrivent, pas seulement les universitaires ; il faut englober dans « les auteurs », les opinions des magistrats (notamment ceux de la Cour de cassation) qu’ils expriment dans leurs rapports ou avis, les notes et commentaires d’arrêts, quelle que soit la qualité du signataire.

La procédure civile, est-il besoin de la définir ici ? Pour faire simple, on y verra « la procédure de la société civile »[2], celle des citoyens dans leurs litiges de droit privé (de droit civil, social, commercial, rural), à l’exclusion du champ pénal, voire militaire, mais aussi du droit administratif.

Quelle part ? On a coutume de présenter la procédure civile comme un droit servant (elle sert le droit substantiel auquel elle se rattache par la nature du contentieux qu’elle régit[3]) et la doctrine comme un droit savant. Comment, dès lors, les deux peuvent-elles se rencontrer ? Tout simplement, parce que la procédure civile, droit du Palais par excellence, a toujours suscité l’intérêt des juristes, qu’ils soient de l’Université, du Palais ou d’ailleurs. C’est donc aussi un droit de Faculté. Lire la suite

Colloque – Toulon – La valeur, les valeurs… le droit – 28 novembre 2014 – (1/2)

I – NORMES, VALEURS ET JUGEMENTS DE VALEURS

9h30-10h15 : Rapport introductif
Paul AMSELEK, Professeur émérite Université Panthéon Assas (Paris 2)
« Mettre le droit en valeurs »
10h30-12h : Table ronde
Modérateur : Philippe SAUNIER, Professeur à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis
Intervenants :
Émilie DEVRIENDT, Maîtresse de conférences en sciences du langage, Université de Toulon ;
Élisabeth CLAVERIE, Directrice de recherches au CNRS au sein du Groupe de Sociologie
Politique et Morale (GSPM), Professeur à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales ;
Pierre SEPPECHER, Professeur de mathématiques à l’Université de Toulon, Vice-président de l’Université de Toulon ;
Jahiel RUFFIER-MERAY, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulon ;
Gilles L’HUILLIER, Professeur des Universités en droit privé, ancien résident de l’Institut des études avancées de Nantes, Professeur des Universités à l’ENS – Rennes et à la FMSH Paris;
Pierre LIVET, Professeur émérite à l’Université de Provence, ancien membre du CREA  (École polytechnique), Expert auprès de l’European Research Council, auprès de l’ANR ; Ancien Directeur de l’UMR 6059 CEPER et Membre du Groupe Recherche et Valorisation des trois universités d’Aix-Marseille.

Colloque – Toulon – La valeur, les valeurs… le droit – 28 novembre 2014 – (2/2)

II– LES VALEURS AU FONDEMENT DU DROIT ET DE SON DÉVELOPPEMENT
14h30-15h15 : Rapport introductif
Michel TROPER, Professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre la Défense
«À quoi sert le concept de valeur?»
15h30-17h : Table ronde Modérateur :
Pascal RICHARD, Directeur du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux
Intervenants :
•Alexandre VIALA, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier I, directeur du Centre d’Études et de Recherches comparatives Constitutionnelles et Politiques ;
•Bjarne MELKEVIK, Professeur d’épistémologie du droit et de théorie du droit à l’Université Laval, Québec ;
•Philippe SAUNIER, Professeur de droit public à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis ;
•Philippe PEDROT, Professeur de droit privé à l’Université de Toulon ;
•Alexis LE QUINIO, Maître de conférences en droit public à l’Université de Toulon ;
•Slim LAGHMANI, Professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (F.S.J.P.S.) ;
•Giulio Cesare GIORGINI, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis ;
• Élodie BORDES, Doctorante en droit public, CERC, Université de Toulon.
17h-17h30 : Discussion avec la salle « Pour ne pas conclure
: La valeur, les valeurs… le droit », Jean-Jacques SUEUR, Professeur émérite de droit public, Université de Toulon

CONFERENCE I « La dette grecque »

Le Mercredi 29 avril 2015 à 14 heures, le Centre d’Études et de Recherches sur les contentieux (CERC) et l’ Association Juris Club Toulonnais organisent une conférence sur le thème :

« La dette grecque »

Conférence donnée par Cyril ROBIN-CHAMPIGNEUL, Chef de la Représentation régionale de la Commission Européenne.FORMAT A4 - Affiche - ROBIn

Colloque I « Le rôle de la pratique dans l’enseignement du droit »

Le centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) de la Faculté de droit de l’Université de Toulon organise les 21 et 23 avril 2015 un Colloque sur le thème :

« Le rôle de la pratique dans l’enseignement du droit ».

Sous la direction scientifique de :
M. Jean-Jacques SUEUR, Professeur émérite à l’Université de Toulon
Mme Sarah FARHI, Maître de conférences à l’Université de Toulon

Affiche enseignement du droit