Droit au cœur – 1ère édition

Les élèves varois apprennent à lutter contre les discriminations avec Droit au cœur

Droit au cœur est un dispositif qui permet chaque année à des élèves de travailler sur les comportements discriminatoires en étant accompagnés durant l’année scolaire par des étudiants en Droit et par leurs professeurs. Aboutissement de cette action, 70 collégiens varois se sont exprimés sur scène le 10 juin 2015 à la Faculté de droit de Toulon au travers des saynètes pour lutter contre les discriminations.  Droit au cœur est le fruit d’un partenariat entre le Défenseur des droits, l’académie de Nice, l’Université de Toulon, le C.D.A.D. du Var, le C.E.R.C. et l’association JurisClub Toulonnais.

L’opération « Droit au Cœur » a pour objectif de permettre à des élèves d’apprendre à identifier, le plus en amont possible, les comportements discriminatoires contraires à la Loi, de connaître les sanctions encourues et les droits dont disposent les victimes. Elle les incite à réfléchir à des bonnes pratiques en matière de prévention et d’éducation des comportements et se clôture par de courtes représentations théâtrales, créées et jouées par les élèves.

Des doctorants et des étudiants en Droit à la rencontre des collégiens varois

Après une première phase marquée par des interventions d’étudiants en Droit dans les classes, les élèves et leurs professeurs, avec l’aide des étudiants, créent des saynètes illustrant des comportements non discriminatoires et discriminatoires, ainsi que les réactions possibles à ces comportements et les solutions qui peuvent y être apportées.

Pour mettre en œuvre cette année l’opération, une dizaine de doctorants en Droit accompagnés d’étudiants en Master II de la Faculté de Droit de Toulon se sont rendus, en binôme, dans les classes de trois collèges afin de sensibiliser les élèves aux comportements discriminatoires et les former à la lutte contre ces phénomènes.

De superbes prestations sur scène

Le 10 juin 2015, les 3 classes se sont produites devant un jury d’experts dans l’amphithéâtre 500.1 de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Ces saynètes mettaient toutes en scène des situations de discriminations et devaient montrer leur compréhension du droit. Les établissements participants étaient une classe de 4ème du collège Henri Wallon de la Seyne-sur-Mer, une classe de 4ème du collège privé Saint-Joseph d‘Ollioules et une classe relais du collège Django Reinhardt de Toulon. Le jury a été impressionné par la qualité des prestations sur scène et par la compréhension juridique des discriminations acquise durant ce projet. C’est la classe du collège Henri Wallon qui a remporté cette édition 2015. Comme les autres élèves, ils ont reçu des attestations individuelles de participation et un olivier, symbole de la paix

Les membres du jury Droit au cœur 2015 :
  • Thierry Di MANNO, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Toulon, président du Jury (ou son représentant),
  • Isabelle BACKES, Proviseure Vie Scolaire de l’Académie de Nice,
  • Olivier LAMBERT, Vice Président du Conseil Départemental d’Accès au Droit (C.D.A.D.) du Var, Président du Tribunal d’Instance de Toulon (ou son représentant),
  • Yolande ESKENAZI, Conseillère technique territoriale Paca du Défenseur des droits,
  • Pascal RICHARD, Maitre de Conférences à la Faculté de Droit de Toulon – Directeur du Centre d’études et de Recherche sur les Contentieux (C.E.R.C.),
  • Loïc YBOUD, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de Toulon, Président de l’association du JurisClub Toulonnais,
  • Sarah FARHI, Maitre de Conférences à la Faculté de Droit de Toulon – Membre du C.E.R.C.

La part de la doctrine en procédure civile

La part de la doctrine en procédure civile

Serge Guinchard

Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Recteur honoraire (académies de la Guadeloupe et de Rennes)

Directeur honoraire de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » (Paris 2)

Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon

         Décliner en quelques pages la part de la doctrine en procédure civile relève de la gageure, tant le sujet est vaste. Encore faut-il savoir de quoi on parle.

Quelle doctrine ? Au sens retenu dans cette conférence et pour faire bref, nous entendons par doctrine « la pensée des auteurs qui écrivent »[1] en cette matière. La pensée peut être plus ou moins dense, technique et/ou prospective, mais elle provient de tous ceux qui écrivent, pas seulement les universitaires ; il faut englober dans « les auteurs », les opinions des magistrats (notamment ceux de la Cour de cassation) qu’ils expriment dans leurs rapports ou avis, les notes et commentaires d’arrêts, quelle que soit la qualité du signataire.

La procédure civile, est-il besoin de la définir ici ? Pour faire simple, on y verra « la procédure de la société civile »[2], celle des citoyens dans leurs litiges de droit privé (de droit civil, social, commercial, rural), à l’exclusion du champ pénal, voire militaire, mais aussi du droit administratif.

Quelle part ? On a coutume de présenter la procédure civile comme un droit servant (elle sert le droit substantiel auquel elle se rattache par la nature du contentieux qu’elle régit[3]) et la doctrine comme un droit savant. Comment, dès lors, les deux peuvent-elles se rencontrer ? Tout simplement, parce que la procédure civile, droit du Palais par excellence, a toujours suscité l’intérêt des juristes, qu’ils soient de l’Université, du Palais ou d’ailleurs. C’est donc aussi un droit de Faculté. Continuer la lecture